Les présentes conditions générales d’exécution des prestations (ci-après « les conditions générales ») s’appliquent aux cours de couture (ci après « les Prestations ») encadrées par le Prestataire « Bizibul ».

 

Tarification

L’entreprise Bizibul ne relève pas de la TVA « TVA non applicable – article 293 B du CGI », les tarifs des cours de couture sont donc exprimés en TTC.

Tarifs des cours de couture du planning

Pour les cours de couture à l’atelier, proposés sur le planning, les tarifs sont les suivants (matériel non inclus) :

 

Tarif horaire : 8€/heure/personne

Cours de 2h : 16€/personne

Cours de 2h30 : 20€/personne

Cours de 3h : 24€/personne

Cours de 4h : 32€/personne

 

Forfait 9h : 70€ (au lieu de 72€)

Forfait 15h : 115€ (au lieu de 120€)

Forfait 24h : 182€ (au lieu de 192€)

Forfait 30h : 225€ (au lieu de 240€)

 

Le tarif des cours ne comprend pas le matériel utilisé. Chaque participant devra soit apporter son tissu et sa mercerie, soit l’acheter sur place. Chaque fiche de cours de couture détaille le tarif des fournitures en supplément dans le cas d’un achat du matériel à l’atelier.

 

Tarifs des  cours de couture proposés par Bizibul, sur un créneau horaire au choix

Selon vos disponibilités, il est possible d’ouvrir un autre créneau horaire que ceux proposés sur le planning. S’il reste des places disponibles (sous réserve de 4 participants maximum), Bizibul se réserve le droit d’ouvrir le cours à des personnes extérieures à celle(s) à l’initiative du nouveau créneau horaire.

Dans ce cas de figure, le cours est maintenu sous réserve de 2 participants minimum.

 

Tarif horaire : 8€/heure/personne

Cours de 2h : 16€/personne

Cours de 2h30 : 20€/personne

Cours de 3h : 24€/personne

Cours de 4h : 32€/personne

 

 

Le tarif des cours ne comprend pas le matériel utilisé. Chaque participant devra soit apporter son tissu et sa mercerie, soit l’acheter sur place. Chaque fiche de cours de couture détaille le tarif des fournitures en supplément dans le cas d’un achat du matériel à l’atelier.

 

Tarifs des cours de couture en projet libre

Si vous souhaitez coudre un projet personnel, après avoir pris contact ensemble, nous convenons d’un créneau de cours de couture. Le tarif est défini à l’heure. La durée nécessaire au projet sera déterminée en amont du cours de couture. Un devis pourra vous être adressé sur simple demande.

 

Tarif horaire en individuel : 18€/heure

Tarif horaire à 2 participants : 16€/heure/personne

Tarif horaire à 3 participants : 14€/heure/personne

Tarif horaire à 4 participants : 12€/heure/personne

 

Le tarif des cours ne comprend pas le matériel utilisé. Chaque participant devra apporter son tissu et sa mercerie.

 

Tarif des cours à domicile

Si vous souhaitez que Bizibul se déplace à votre domicile pour animer un cours de couture individuel ou à plusieurs, les tarifs sont les suivants :

 

Tarif horaire en individuel : 18€/heure

Tarif horaire à 2 participants : 16€/heure/personne

Tarif horaire à 3 participants : 14€/heure/personne

Tarif horaire à 4 participants : 12€/heure/personne

 

Il convient d’ajouter à ce taux horaire, une indemnité de déplacement correspondant à 0.50€/km. Le calcul du nombre de kilomètres aller-retour est le suivant : ((Nombre de km entre l’atelier Bizibul et le domicile du client) x 2 ) x 0.50€ = coût total du déplacement.

 

Par exemple, pour un cours de 3h à 2 participants dans la commune de Ste Luce Sur Loire située à environ 30km de l’atelier :

(16€x2)x3h + (30kmx2)x0.50€ = 96€ + 30€ = 126€ soit 63€/participant

 

 

Modalités de règlement

Le règlement du ou des cours de couture peut s’effectuer de plusieurs manières : en espèce, par chèque, par virement, par paypal ou par carte bancaire.

Le règlement s’effectue à la réservation du cours ou bien le jour même, au début du cours de couture.

L’établissement du chèque se fait à l’ordre de : FOREST Fanny. Il est encaissé dans la semaine correspondant au cours ou la semaine  suivante si le cours se déroule un samedi.

Pour un règlement par virement, veuillez télécharger le RIB en cliquant ici.

Pour un règlement par Paypal, l’adresse mail à utiliser est : bizibul.couture@gmail.com

Pour un forfait, le règlement s’effectue à la réservation ou, au plus tard, lors du premier cours. Le forfait peut être réglé en une fois ou en 3 fois sans frais supplémentaire. Dans le cas d’un règlement en plusieurs chèques, ces derniers seront encaissés dans la semaine correspondant à chaque cours réservé (ou au maximum dans les 3 mois suivants le 1er  cour).

Dans le cas où Bizibul serait dans l’incapacité d’assurer un ou plusieurs cours, Bizibul s’engage à rembourser les cours restant à effectuer. A l’inverse, un désistement de la part du client ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de Bizibul.

 

Carte cadeau cours de couture

La carte cadeau Bizibul est valable 6 mois à compter de la date d’achat et pour le nombre d’heure indiqué sur celle-ci. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué si, au-delà du délai de 6 mois, la totalité des heures de cours n’a pas été utilisée.

 

Obligations du Client

Afin de faciliter la bonne exécution des cours de couture, le Client s’engage :

– à respecter les horaires du cours de couture afin de ne pas pénaliser les autres participants.

– à arriver 5 min avant le début du cours de  couture pour installer la machine à coudre.

– à préparer l’intégralité du matériel demandé par Bizibul dans la fiche « liste matériel » téléchargeable ici et dans le descriptif de chaque fiche de cours.

– à prévenir Bizibul au minimum 48h à l’avance en cas d’impossibilité d’effectuer le cours. En deçà de ce délai, Bizibul facturera le ou les cours.

– à fournir à Bizibul l’adresse exacte ainsi que des indications précises permettant l’accès à son domicile dans le cas d’un cours à domicile.

– à ne pas transmettre les fiches support de cours à une personne n’ayant pas assisté physiquement au cours de Bizibul.

Au bout de 3 annulations successives, Bizibul se réserve le droit de refuser définitivement au client l’accès à ses cours.

 

Information et confidentialité

Bizibul est assujetti à une obligation légale de secret professionnel.

Aucune information de nom et adresse ne sera communiquée à des tiers.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Bizibul s’engage à ne pas communiquer les informations informatiques de ses clients.

L’utilisation des adresses électroniques des clients pourra aboutir à l’envoi d’informations ponctuelles sur les nouveautés, actualités et dates de vente de Bizibul après un accord écrit du client. Ce dernier pourra demander l’arrêt des envois par simple courrier électronique à bizibul.couture@gmail.com.

Lors des cours de couture, Bizibul pourra être amené à prendre différentes photos des étapes d’élaboration du projet du client. Ces photos ont pour seul but d’alimenter un article à paraître sur le blog bizibul.fr. Par  soucis de confidentialité du client, Bizibul s’engage à retravailler les photos afin de ne pas publier d’élément susceptible de permettre l’identification du lieu ou des personnes. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la prise de photos et à la publication d’images en faisant une demande écrite auprès de Bizibul à bizibul.couture@gmail.com. Pour les clients mineurs, un accord écrit du ou des représentants légaux sera demandé par Bizibul.

 

Propriété intellectuelle

Bizibul est une marque déposée (parution au bulletin officiel de la propriété industrielle le 6/02/15 n°15 4 148 318).

Par conséquent, tous les modèles, photos et patrons mis à disposition par Bizibul lors des cours de couture sont sa propriété.

Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour les besoins du cours, ceux-ci sont mis à disposition du Client pendant la durée de la prestation en l’état et sans aucune garantie attachée ; ils ne devront être distribués, partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou partie. Cette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu’en soit le titre, au bénéfice du Client ou celui du tiers.

Le Client pourra, à titre gratuit, utiliser de manière personnelle, les éléments conçus par Bizibul et proposés dans ses cours. Le Client s’interdit de distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l’utilisation de ces mêmes modèles, patrons et photos à des tiers sans l’accord de Bizibul.

 

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Bizibul ne pourra être engagée dans les cas suivants :

– suite à un manquement ou à une carence de matériel dont la fourniture devait être assurée par le client lui-même.

– pour les faits et/ou données qui n’entrent pas dans le périmètre des cours de couture et/ou qui n’en sont pas le prolongement,

– en cas d’utilisation des résultats des cours de couture, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel Bizibul est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d’absence de prise en compte des réserves de Bizibul.

 

Réclamations

Toutes les réclamations, qu’elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l’exécution des cours de couture devront être formulées dans un délai de 6 mois à compter de la fin de la réalisation de la Prestation.